FREE SHIPPING IN EUROPE, CANADA AND USA - REST OF THE WORLD FREE SHIPPING ON ORDERS FROM 250€ // LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE, CANADA ET USA - RESTE DU MONDE À PARTIR DE 250 €

CGV


Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société llayers, dont le siège social est situé place du marché - 93100 Montreuil (France), immatriculée  sous le numéro Siret 535 241 301 RM 93 (ci-après « llayers») et dont le numéro de TVA est le FR 77 535241301, et tout Client passant commande de Produits (ci-après désigné le « Client »), sur le Site Internet à l’adresse https://www.llayersnyc.com (ci-après désigné le « Site »).

Son adresse électronique est contact@llayersnyc.com.
La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.llayersnyc.com  (ci-après ‘’ le Site ‘’).

Le Site est hébergé par Shopify, TSX, domiciliée au 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada, joignable au 1-613-241-2828.


Définitions
Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique réalisant une Commande sur le Site.
Commande : tout achat ou pré-commande d'un Produit réalisé par un Client sur le Site.


Champ d'application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") présentées ci-dessous s'appliquent à toute Commande de Produits passée par tout Client auprès de llayers via le Site.
Le Client doit prendre connaissance des CGV, disponibles sur le Site, préalablement à toute Commande.
Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales par le Client, sans réserve. En passant commande le Client s’engage donc à respecter lesdites Conditions Générales et déclare que les Produits commandés ne sont pas destinés à son activité professionnelle.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
llayers peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.llayersnyc.com (ci-après désigné le « site »).
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Inscription et commandes sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le "Compte").
Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, llayers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. 
  
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.   
llayers se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

    •    Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
    •    Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
    •    Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.  
Dans ce cas, llayers adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

Produits
Conformément à l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, llayers présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les indications de disponibilité des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de llayers. A ce titre, llayers ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans le cas de l'indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en sera informé par e-mail et sa commande sera automatiquement annulée.

Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente

Les caractéristiques des Produits vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Produits, etc.) peuvent être modifiées à tout moment. Seules les caractéristiques du Produit s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client.

Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par llayers sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement. 


Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de llayers à : contact@llayersnyc.com
 


llayers ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Produits.


Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client à : contact@llayersnyc.com
llayers se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. 
llayers se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") comprise, mais hors :

    •    frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
    •    frais de portsur certains produits dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours » ;
    •    frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Produits.
llayers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Produits facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

Modalités de paiement
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.


Le règlement des Produits s’effectue soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe soit par un autre organisme proposé par le site.


Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à llayers vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits tel qu’indiqué lors de la confirmation de sa Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par llayers sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par llayers constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et llayers.

Livraisons
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Produits (la "Livraison").


Le risque de perte ou de détérioration du ou des Produits est transféré au Client au moment de la Livraison. 

La zone de Livraison couvre la France (Métropolitaine et Outre-Mer), tout pays membre de l’Union européenne, ainsi que ponctuellement tout pays autre. Les Produits sont expédiés au domicile du Client par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par llayers.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de son achat. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.
Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.


La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas de détérioration du produit, le Client doit :
    •    Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur ;
    •    Emettre des réserves à la réception du colis détérioré ; et
    •    Faire une réclamation sur le site du transporteur.
Sans réserve de la part du Client, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du Client enrichira la réclamation faite par nos services. Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@llayersnyc.com, en indiquant :
    •    Nom du Client ;
    •    N° de suivi de colis ;
    •    Désignation du Produit ;
    •    Photos du colis abimé (intérieur et extérieur) avec l’affranchissement bien visible ; et
    •    Photo du produit endommagé.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du transporteur sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et une nouvelle commande devra être passée sur le site.

llayers livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique "Livraisons et retours" du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

llayers ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’Article 11 des CGV).

Droit de rétractation - Retours et remboursements
9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu'il peut exercer dans les conditions prévues par les Articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, s'il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
7.3.Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
9.2. Modalités de retour dans le cadre du droit de rétractation

Le Client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@llayersnyc.com  dans lequel il précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Produits qu’il souhaite retourner.
Après accord de llayers, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec étiquette et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

9.3. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement intervient sous réserve que llayers ait pu récupérer les Produits initialement livrés. 
Une fois les Produits retournés vérifiés, llayers s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, llayers se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour llayers.



Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 



A défaut de respect par le Client des présentes CGV, llayers ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.
Les échanges de tailles sur un même modèle sont possibles mais les frais de retour et nouveaux frais d’envoi seront à votre charge.
Pour toute question pour un échange, contacter: contact@llayersnyc.com

Garanties légales
Vice apparent ou Produit non-conforme à la Commande
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@llayersnyc.com.
Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de llayers, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de le Produit visé ci-dessus. 
  
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
En outre, llayers garantit les consommateurs des défauts de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Non-conformité
Le Client :
    •    bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit ;
    •    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit ; et
    •    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du Code de la consommation.
    •    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si le Produit n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité du Produit, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
    •    
Vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent au Produit vendu, rend ce Produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose. 
  
La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder le Produit et demander une réduction du prix, soit de rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’Article 1644 du Code civil.
Responsabilité

La responsabilité de llayers à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. llayers ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
    •    perte de revenus ou de ventes
    •    perte d'exploitation
    •    perte de profits ou de contrats
    •    perte d'économies prévues
    •    perte de données
    •    perte de temps de travail ou de gestion
    •    préjudice d’image
    •    perte de chance, et notamment de commander un Produit,
    •    préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

llayers ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.



Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

llayers est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La responsabilité de llayers ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Notamment, llayers ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle ("Cas de Force Majeure"). 
  


Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de llayers et inclut en particulier, sans limitation :

    •    Grèves, fermetures d’usine ;

    •    Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
    •    Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
    •    Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
    •    Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
    •    Faits du prince.

L’ensemble des obligations de llayers et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. llayers s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de llayers ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.

Données personnelles
llayers s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est créé via Shopify, Inc., qui fournit à llayers une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

En cas de violation des données personnelles, llayers notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, llayers informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de llayers. 


Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à llayers d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. 
  
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :
    •    à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
    •    à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.
Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par llayers ou du dernier contact émanant du prospect.

Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.   
  


Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par llayers et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy). 



Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 


Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 
 


Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. 
  
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.


La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des "Outils" ou des "Préférences" de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité. 
  
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. 
  


llayers n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du Client sur notre site web et sur internet, le Client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives.

Newsletter
llayers est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Produits et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par llayers sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 
  


Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :
    •    si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (contact@llayersnyc.com)
    •    si par e-mail, en cliquant sur le lien "se désinscrire" figurant en bas de page de chaque e-mail ;
    •    si via l’ensemble des espaces web animés par llayers sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page llayers.

Propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site llayersnyc.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de llayers, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 
 


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Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de llayers ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.